Projet de loi, adopté par le Sénat, remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales, transmis par le Premier ministre au président de l'Assemblée nationale, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Titre
Projet de loi, adopté par le Sénat, remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales, transmis par le Premier ministre au président de l'Assemblée nationale, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970 remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Impressions, Assemblée nationale, n° 1393, séance du 8 octobre 1970
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Sénat
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Projet de loi, adopté par le Sénat, remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales, transmis par le Premier ministre au président de l'Assemblée nationale, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36163.