Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat, remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales, par M. Delachenal, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat, remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales, par M. Delachenal, député
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970 remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Impressions, Assemblée nationale, n° 1434, séance du 17 novembre 1970
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 8 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Delachenal, “Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat, remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales, par M. Delachenal, député,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36164.