Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat, remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales, par M. Delachenal, député

Titre

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat, remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales, par M. Delachenal, député

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970 remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport

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Source

Impressions, Assemblée nationale, n° 1434, séance du 17 novembre 1970

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 8 p.

Langue

fr

Type

text

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Imprimé

Fonction

député

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Delachenal, “Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat, remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales, par M. Delachenal, député,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36164.