Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Titre
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970 remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales : Sénat, 2ème lecture, Projet de loi
Source
Impressions, Sénat, n° 64, séance du 20 novembre 1970
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Assemblée nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36165.