Arrêté du 20 décembre 1971 relatif aux délais de communication au public de certains documents des Archives nationales et des Archives départementales et arrêté du 20 décembre 1971 relatif à la liste des catégories de documents des archives nationales et des archives départementales communicables au public quelle que soit leur date
Titre
Arrêté du 20 décembre 1971 relatif aux délais de communication au public de certains documents des Archives nationales et des Archives départementales et arrêté du 20 décembre 1971 relatif à la liste des catégories de documents des archives nationales et des archives départementales communicables au public quelle que soit leur date
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Régime de communication des archives du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale - Fixation : 1° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 dont la communication au public est réservée, sauf dérogations (1er arrêté) et 2° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (2ème arrêté)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 9 janvier 1972, p. 396
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des affaires culturelles ; ministre de la santé publique et de la sécurité sociale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Duhamel, Jacques et Boulin, Robert, “Arrêté du 20 décembre 1971 relatif aux délais de communication au public de certains documents des Archives nationales et des Archives départementales et arrêté du 20 décembre 1971 relatif à la liste des catégories de documents des archives nationales et des archives départementales communicables au public quelle que soit leur date,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36169.