Arrêtés du 17 mai 1971 relatifs à la communication au public des documents conservés aux Archives nationales et aux Archives départementales

Titre

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Régime de communication des archives du ministère de la justice - Fixation : 1° des catégories de documents librement communicables, quelle que soit leur date (1er arrêté) et 2° des catégories de documents dont la communication est « réservée au-delà du 10 juillet 1940 », sauf dérogations (2ème arrêté)

Créateur

Pas de signature

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 24 juillet 1971, p. 7341

Date

1971-05-17

Droits

Domaine public

Relation

Mesures prises en application des art. 2 et 3 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970 relatif à la communication au public des documents des archives nationales et des archives départementales

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

Type

text

Identifiant

JO_02070

Original Format

Imprimé

Fonction

garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre des affaires culturelles

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Pas de signature, “Arrêtés du 17 mai 1971 relatifs à la communication au public des documents conservés aux Archives nationales et aux Archives départementales,” memoloi, consulté le 22 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36171.