Arrêtés du 21 juillet 1971 relatifs à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des Archives départementales
Titre
Arrêtés du 21 juillet 1971 relatifs à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des Archives départementales
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Régime de communication des archives du ministère de l'intérieur - Fixation : 1° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 dont la communication au public est réservée, sauf dérogations (1er arrêté) et 2° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (2ème arrêté)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 5 août 1971, p. 7775-7776
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des affaires culturelles ; ministre de l'intérieur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Duhamel, Jacques et Marcellin, Raymond, “Arrêtés du 21 juillet 1971 relatifs à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des Archives départementales,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36172.