Question écrite n° 24000 de M. Fortuit et réponse du ministre des affaires culturelles relatives à la modernisation des services d'archives et au dépôt d'un projet de loi d'archives
Titre
Question écrite n° 24000 de M. Fortuit et réponse du ministre des affaires culturelles relatives à la modernisation des services d'archives et au dépôt d'un projet de loi d'archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la modernisation des services d'archives et au dépôt d'un projet de loi d'archives
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, séance du 20 juin 1972, question écrite n° 24000, p. 2685
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Fortuit, “Question écrite n° 24000 de M. Fortuit et réponse du ministre des affaires culturelles relatives à la modernisation des services d'archives et au dépôt d'un projet de loi d'archives,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36174.