Décret n° 72-156 du 23 février 1972 portant modification du décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France
Titre
Décret n° 72-156 du 23 février 1972 portant modification du décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Modification du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 1er mars 1972, p. 2238-2239
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des affaires culturelles ; ministre de l'économie et des finances ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique ; secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Duhamel, Jacques et al., “Décret n° 72-156 du 23 février 1972 portant modification du décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36175.