Décret n° 72-340 du 2 mai 1972 relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives du ministère de la défense nationale

Titre

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Modification du statut du corps des conservateurs d'archives du ministère de la défense nationale

Créateur

Debré, Michel

Giscard d'Estaing, Valéry

Malaud, Philippe

Taittinger, Jean

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 4 mai 1972, p. 4588-4589

Date

1972-05-02

Droits

Domaine public

Relation

Abrogation du décret n° 58-940 du 8 octobre 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives de l'administration centrale de l'armée de terre – Abrogation partielle du décret n° 60-304 du 18 mars 1960 portant statut des archivistes et bibliothécaires de la marine (abrogation des seules dispositions qui portent statut des archivistes de la marine)

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

Type

text

Identifiant

JO_02096

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre d'Etat chargé de la défense nationale ; ministre de l'économie et des finances ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique ; secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Debré, Michel et al., “Décret n° 72-340 du 2 mai 1972 relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives du ministère de la défense nationale,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36177.