Arrêtés du 17 mai 1972 relatifs à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Titre
Arrêtés du 17 mai 1972 relatifs à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Régime de communication des archives du ministère des anciens combattants et victimes de guerre - Fixation : 1° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (1er arrêté) et 2° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 dont la communication au public est réservée, sauf dérogations (2ème arrêté)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 25 mai 1972, p. 5256-5257
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
directeur du cabinet (par délégation du ministre des affaires culturelles) ; directeur du cabinet (par délégation du ministre des anciens combattants et victimes de guerre)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Rigaud, Jacques et Piernet, C., “Arrêtés du 17 mai 1972 relatifs à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du ministère des anciens combattants et victimes de guerre,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36178.