Arrêtés du 17 mai 1972 relatifs à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Titre

Arrêtés du 17 mai 1972 relatifs à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Régime de communication des archives du ministère des anciens combattants et victimes de guerre - Fixation : 1° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (1er arrêté) et 2° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 dont la communication au public est réservée, sauf dérogations (2ème arrêté)

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 25 mai 1972, p. 5256-5257

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

directeur du cabinet (par délégation du ministre des affaires culturelles) ; directeur du cabinet (par délégation du ministre des anciens combattants et victimes de guerre)

Interet document

Important

Collection

Citer ce document

Rigaud, Jacques et Piernet, C., “Arrêtés du 17 mai 1972 relatifs à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du ministère des anciens combattants et victimes de guerre,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36178.