Arrêté du 12 juin 1973 portant institution d'un droit de reproduction des documents appartenant à l'Etat et conservés aux Archives nationales et dans les archives départementales
Titre
Arrêté du 12 juin 1973 portant institution d'un droit de reproduction des documents appartenant à l'Etat et conservés aux Archives nationales et dans les archives départementales
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Institution d'un droit de reproduction des documents appartenant à l'Etat et conservés aux Archives nationales et dans les archives départementales
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 24 juin 1973, p. 6685
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
directeur de l'administration générale (par délégation du ministre des affaires culturelles) ; sous-directeur (pour le directeur du budget, par délégation du ministre de l'économie et des finances)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Schmerber, Jean-Marie et Caradet, Maurice, “Arrêté du 12 juin 1973 portant institution d'un droit de reproduction des documents appartenant à l'Etat et conservés aux Archives nationales et dans les archives départementales,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36182.