Question écrite n° 12928 de M. Baillot et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives aux archives de France (situation critique)

Titre

Question écrite n° 12928 de M. Baillot et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives aux archives de France (situation critique)

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Question écrite relative aux archives de France (situation critique)

Créateur

Baillot

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 2ème séance du 3 décembre 1974, question écrite n° 12928, p. 7346

Date

1974-12-03

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_02134

Original Format

Imprimé

Fonction

député

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Baillot, “Question écrite n° 12928 de M. Baillot et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives aux archives de France (situation critique),” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36185.