Décret n° 75-476 du 5 juin 1975 modifiant le décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France
Titre
Décret n° 75-476 du 5 juin 1975 modifiant le décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Réforme du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 15 juin 1975, p. 5985-5987
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'économie et des finances ; secrétaire d'Etat à la culture ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (fonction publique)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Fourcade, Jean-Pierre, Guy, Michel, et Péronnet, Gabriel, “Décret n° 75-476 du 5 juin 1975 modifiant le décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France,” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36186.