Arrêtés du 17 février 1976 relatifs à la communication au public des documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du secrétariat d'Etat aux transports

Titre

Arrêtés du 17 février 1976 relatifs à la communication au public des documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du secrétariat d'Etat aux transports

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Régime de communication des archives du ministère du développement industriel et scientifique - Fixation : 1° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (1er arrêté) ; 2° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 non librement communicables, sauf dérogations (2ème arrêté)

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 3 mars 1976, p. 1419

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

directeur du cabinet (par délégation du secrétaire d'Etat à la culture) ; directeur du cabinet (par délégation du secrétaire d'Etat aux transports)

Interet document

Important

Collection

Citer ce document

Montassier, Gérard et Blanchet, Jean-Didier, “Arrêtés du 17 février 1976 relatifs à la communication au public des documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du secrétariat d'Etat aux transports,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36188.