Discussion et adoption du projet de loi sur les archives
Titre
Discussion et adoption du projet de loi sur les archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : Sénat, 1ère lecture, Discussion et adoption
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 25 mai 1978, p. 999-1012
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 14 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Sénat
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Discussion et adoption du projet de loi sur les archives ,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36200.