Discussion et adoption du projet de loi sur les archives

Titre

Discussion et adoption du projet de loi sur les archives

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : Sénat, 1ère lecture, Discussion et adoption

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 25 mai 1978, p. 999-1012

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 14 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Sénat

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Important

Collection

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“Discussion et adoption du projet de loi sur les archives ,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36200.