Décret n° 78-1202 du 19 décembre 1978 modifiant le décret n° 62-1202 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service des archives de France
Titre
Décret n° 78-1202 du 19 décembre 1978 modifiant le décret n° 62-1202 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service des archives de France
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Modification du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 24 décembre 1978, p. 4284
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture et de la communication ; ministre du budget ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lecat, Jean-Philippe, Papon, Maurice, et Dominati, Jacques, “Décret n° 78-1202 du 19 décembre 1978 modifiant le décret n° 62-1202 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service des archives de France,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36209.