Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi sur les archives, adopté par le Sénat, par Alexandre Bolo, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi sur les archives, adopté par le Sénat, par Alexandre Bolo, député
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : Sénat, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Impressions, Assemblée nationale, n° 684, séance du 15 novembre 1978
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 98 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bolo, Alexandre, “Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi sur les archives, adopté par le Sénat, par Alexandre Bolo, député,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36216.