Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur les archives par Michel Miroudot, sénateur

Titre

Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur les archives par Michel Miroudot, sénateur

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : Sénat, 2ème lecture, Rapport

Créateur

Source

Impressions, Sénat, n° 146, séance du 13 décembre 1978

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 44 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

Interet document

Important

Collection

Citer ce document

Miroudot, Michel, “Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur les archives par Michel Miroudot, sénateur,” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36219.