Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des affaires culturelles
Titre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des affaires culturelles
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Impressions, Sénat, n° 341, séance du 27 avril 1978 (part. : p. 1-4)
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Assemblée nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des affaires culturelles,” memoloi, consulté le 22 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36220.