Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi sur les archives par Michel Miroudot, sénateur

Titre

Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi sur les archives par Michel Miroudot, sénateur

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : Sénat, 1ère lecture, Rapport

Créateur

Miroudot, Michel

Source

Impressions, Sénat, n° 356, séance du 18 mai 1978

Date

1978-05-18

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 95 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_02369

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Miroudot, Michel, “Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi sur les archives par Michel Miroudot, sénateur,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36221.