Question écrite n° 28884 de Louis Longequeue et réponse du ministre de la culture et de la communication relative à l'application de la loi sur les archives
Titre
Question écrite n° 28884 de Louis Longequeue et réponse du ministre de la culture et de la communication relative à l'application de la loi sur les archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Question écrite relative aux archives (application de la loi)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 14 mars 1979, question écrite n° 28884, p. 411
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Longequeue, Louis, “Question écrite n° 28884 de Louis Longequeue et réponse du ministre de la culture et de la communication relative à l'application de la loi sur les archives,” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36230.