Question écrite n° 30626 de Claude Fuzier et réponse du ministre de la culture et de la communication relative aux archives de la sécurité sociale (situation)
Titre
Question écrite n° 30626 de Claude Fuzier et réponse du ministre de la culture et de la communication relative aux archives de la sécurité sociale (situation)
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Question écrite relative aux archives de la sécurité sociale (situation)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 24 août 1979, question écrite n° 30626, p. 2713-2714
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Fuzier, Claude, “Question écrite n° 30626 de Claude Fuzier et réponse du ministre de la culture et de la communication relative aux archives de la sécurité sociale (situation),” memoloi, consulté le 16 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36231.