Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives
Titre
Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Réforme générale de la législation sur les archives
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 5 janvier 1979, p. 43-46
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Premier ministre ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre de l'intérieur ; ministre de la culture et de la communication
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Barre, Raymond et al., “Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36232.