Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

Titre

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Réforme générale de la législation sur les archives

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 5 janvier 1979, p. 43-46

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 4 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Premier ministre ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre de l'intérieur ; ministre de la culture et de la communication

Interet document

Important

Collection

Citer ce document

Barre, Raymond et al., “Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36232.