Décret du 3 août 1979 relatif à la commission des archives diplomatiques
Titre
Décret du 3 août 1979 relatif à la commission des archives diplomatiques
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Modification de la composition de la commission des archives diplomatiques
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 9 août 1979, p. 2018
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le décret abrogé du 13 septembre 1937 est introuvable au Journal officiel
Fonction
Premier ministre ; ministre des affaires étrangères
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Barre, Raymond et François-Poncet, Jean, “Décret du 3 août 1979 relatif à la commission des archives diplomatiques,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36233.