Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense
Titre
Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Fixation du régime des archives de la défense (administration, communication, comité des archives de la défense)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 5 décembre 1979, p. 3055-3056
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la défense ; ministre de la culture et de la communication
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bourges, Yvon et Lecat, Jean-Philippe, “Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36234.