Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques
Titre
Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Organisation générale des services d'archives publics (direction des archives de France, services d'archives des affaires étrangères, services d'archives relevant du ministère de la défense, archives nationales, archives départementales, archives communales) et de la collecte et de la conservation des archives publiques
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 5 décembre 1979, p. 3056-3058
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture et de la communication ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre de l'intérieur ; ministre des affaires étrangères ; ministre de la défense ; ministre du budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lecat, Jean-Philippe et al., “Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36235.