Décret n°79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publics
Titre
Décret n°79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publics
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Conditions de communication des archives publiques (liste des documents ne pouvant être communiqués qu'après un délai de 60 ans ; conditions de dérogation aux règles de communicabilité)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 5 décembre 1979, p. 3058
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture et de la communication ; ministre des affaires étrangères ; ministre de la défense
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lecat, Jean-Philippe, François-Poncet, Jean, et Bourges, Yvon, “Décret n°79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publics,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36236.