Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques
Titre
Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Conditions de délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 5 décembre 1979, p. 3058-3059
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture et de la communication ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre de l'intérieur ; ministre des affaires étrangères ; ministre de la défense ; ministre du budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lecat, Jean-Philippe et al., “Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36237.