Décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public
Titre
Décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Fixation du régime des archives privées classées comme archives historiques (procédure, conditions, obligations)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 5 décembre 1979, p. 3059-3060
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture et de la communication ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre des affaires étrangères ; ministre de la défense ; ministre du budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lecat, Jean-Philippe et al., “Décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36238.