Arrêté du 23 octobre 1979 portant organisation des directions du ministère de la culture et de la communication (direction des archives de France)

Titre

Arrêté du 23 octobre 1979 portant organisation des directions du ministère de la culture et de la communication (direction des archives de France)

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Organisation de la direction des archives de France

Source

Journal officiel, Lois et décrets (NC), 18 novembre 1979, p. NC 9374

Date

1979-10-23

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_02412

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de la culture et de la communication

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Lecat, Jean-Philippe, “Arrêté du 23 octobre 1979 portant organisation des directions du ministère de la culture et de la communication (direction des archives de France) ,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36239.