Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution de M. Madelin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité et la gestion de l'Institut national de l'audiovisuel, et en particulier sur la conservation et l'utilisation de nos archives audiovisuelles, par Jacques Douffiagues, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution de M. Madelin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité et la gestion de l'Institut national de l'audiovisuel, et en particulier sur la conservation et l'utilisation de nos archives audiovisuelles, par Jacques Douffiagues, député
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
[Proposition de résolution non adoptée] Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité et la gestion de l'Institut national de l'audiovisuel, et en particulier sur la conservation et l'utilisation de nos archives audiovisuelles : Assemblée nationale, Rapport (rejet de la proposition)
Créateur
Source
Impressions, Assemblée nationale, n° 1038, séance du 3 mai 1979
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Douffiagues, Jacques, “Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution de M. Madelin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité et la gestion de l'Institut national de l'audiovisuel, et en particulier sur la conservation et l'utilisation de nos archives audiovisuelles, par Jacques Douffiagues, député,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36240.