Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution de M. Madelin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité et la gestion de l'Institut national de l'audiovisuel, et en particulier sur la conservation et l'utilisation de nos archives audiovisuelles, par Jacques Douffiagues, député

Titre

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution de M. Madelin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité et la gestion de l'Institut national de l'audiovisuel, et en particulier sur la conservation et l'utilisation de nos archives audiovisuelles, par Jacques Douffiagues, député

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

[Proposition de résolution non adoptée] Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité et la gestion de l'Institut national de l'audiovisuel, et en particulier sur la conservation et l'utilisation de nos archives audiovisuelles : Assemblée nationale, Rapport (rejet de la proposition)

Source

Impressions, Assemblée nationale, n° 1038, séance du 3 mai 1979

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

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Fonction

Député

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Douffiagues, Jacques, “Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution de M. Madelin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité et la gestion de l'Institut national de l'audiovisuel, et en particulier sur la conservation et l'utilisation de nos archives audiovisuelles, par Jacques Douffiagues, député,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36240.