Question écrite n° 34916 de Bernard Hugo et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la tarification des copies dans les services locaux d'archives

Titre

Question écrite n° 34916 de Bernard Hugo et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la tarification des copies dans les services locaux d'archives

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Question écrite relative à la tarification des copies dans les services locaux d'archives

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 3 septembre 1980, question écrite n° 34916, p. 3614

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

Interet document

Important

Collection

Citer ce document

Hugo, Bernard, “Question écrite n° 34916 de Bernard Hugo et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la tarification des copies dans les services locaux d'archives,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36242.