Question écrite n° 34916 de Bernard Hugo et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la tarification des copies dans les services locaux d'archives
Titre
Question écrite n° 34916 de Bernard Hugo et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la tarification des copies dans les services locaux d'archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la tarification des copies dans les services locaux d'archives
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 3 septembre 1980, question écrite n° 34916, p. 3614
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Hugo, Bernard, “Question écrite n° 34916 de Bernard Hugo et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la tarification des copies dans les services locaux d'archives,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36242.