Décret n°80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères
Titre
Décret n°80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Régime des archives de la défense (administration, communication)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 6 décembre 1980, p. 2876-2877
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des affaires étrangères ; ministre de la culture et de la communication
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
François-Poncet, Jean et Lecat, Jean-Philippe, “Décret n°80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36243.