Arrêté du 19 mai 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des archives de la défense
Titre
Arrêté du 19 mai 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des archives de la défense
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Régime juridique du comité des archives de la défense (composition, missions, fonctionnement)
Source
Journal officiel, Lois et décrets (NC), 31 mai 1980, p. NC 4803
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la défense ; ministre des affaires étrangères ; ministre des universités ; ministre de la culture et de la communication
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bourges, Yvon et al., “Arrêté du 19 mai 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des archives de la défense,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36244.