Question au Gouvernement de Marc Lauriol et réponse de Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, relatives au transfert d'archives en Algérie

Titre

Question au Gouvernement de Marc Lauriol et réponse de Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, relatives au transfert d'archives en Algérie

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Question écrite relative au transfert d'archives en Algérie

Créateur

Cheysson, Claude

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 2ème séance du 18 novembre 1981, Questions au Gouvernement, p. 3931

Date

1981-11-18

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_02487

Original Format

Imprimé

Fonction

Député

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Cheysson, Claude, “Question au Gouvernement de Marc Lauriol et réponse de Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, relatives au transfert d'archives en Algérie,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36249.