Question écrite n° 2572 de François Collet et réponse du ministre du ministre de la culture relatives au statut et au recrutement des conservateurs (archives)
Titre
Question écrite n° 2572 de François Collet et réponse du ministre du ministre de la culture relatives au statut et au recrutement des conservateurs (archives)
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Question écrite relative au statut et au recrutement des conservateurs (archives)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 1er décembre 1981, question écrite n° 2572, p. 3456
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Collet, François, “Question écrite n° 2572 de François Collet et réponse du ministre du ministre de la culture relatives au statut et au recrutement des conservateurs (archives),” memoloi, consulté le 16 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36250.