Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la cession d'archives françaises à l'Algérie, présentée par Jean-Louis Masson et les membres du groupe du rassemblement pour la République et apparentés, députés, renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Titre
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la cession d'archives françaises à l'Algérie, présentée par Jean-Louis Masson et les membres du groupe du rassemblement pour la République et apparentés, députés, renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
[Proposition de résolution non adoptée] Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la cession d'archives françaises à l'Algérie : Assemblée nationale, Proposition de résolution
Créateur
Source
Impressions, Assemblée nationale, n° 598, séance du 8 décembre 1981
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Masson, Jean-Louis, “Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la cession d'archives françaises à l'Algérie, présentée par Jean-Louis Masson et les membres du groupe du rassemblement pour la République et apparentés, députés, renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République,” memoloi, consulté le 22 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36253.