Proposition de loi complétant la loi n° 79-17 du 3 janvier 1979 relative aux fonds d'archives, présentée par Raymond Bourgine, Michel d'Aillières, Hubert d'Andigne, etc, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles
Titre
Proposition de loi complétant la loi n° 79-17 du 3 janvier 1979 relative aux fonds d'archives, présentée par Raymond Bourgine, Michel d'Aillières, Hubert d'Andigne, etc, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi complétant la loi n° 79-17 du 3 janvier 1979 relative aux fonds d'archives : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi
Source
Impressions, Sénat, n° 163, séance du 23 décembre 1981
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateurs
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bourgine, Raymond, Aillières (d'), Michel, et Andigne (d'), Hubert, “Proposition de loi complétant la loi n° 79-17 du 3 janvier 1979 relative aux fonds d'archives, présentée par Raymond Bourgine, Michel d'Aillières, Hubert d'Andigne, etc, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36254.