Décret n°82-643 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier du personnel de magasinage spécialisé de la direction des archives de France
Titre
Décret n°82-643 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier du personnel de magasinage spécialisé de la direction des archives de France
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Fixation du statut du personnel de magasinage spécialisé de la direction des archives de France
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 27 juillet 1982, p. 2398-2399
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture ; ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives ; ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lang, Jack, Le Pors, Anicet, et Fabius, Laurent, “Décret n°82-643 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier du personnel de magasinage spécialisé de la direction des archives de France,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36259.