Arrêté du 8 mars 1982 relatif au service des archives économiques et financières
Titre
Arrêté du 8 mars 1982 relatif au service des archives économiques et financières
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Missions du service des archives économiques et financières – Contrôle de la direction des archives de France
Source
Journal officiel, Lois et décrets (NC), 30 mars 1982, p. NC 3142-3143
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'économie et des finances ; ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ; ministre de la culture
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Delors, Jacques, Fabius, Laurent, et Lang, Jack, “Arrêté du 8 mars 1982 relatif au service des archives économiques et financières,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36260.