Arrêté du 5 octobre 1982 relatif à la liste des documents administratifs ne pouvant être communiqués au public
Titre
Arrêté du 5 octobre 1982 relatif à la liste des documents administratifs ne pouvant être communiqués au public
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité du ministre des relations extérieures qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets (NC), 14 octobre 1982, p. NC 9198
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des relations extérieures
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Cheysson, Claude, “Arrêté du 5 octobre 1982 relatif à la liste des documents administratifs ne pouvant être communiqués au public,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36261.