Arrêté du 5 octobre 1982 relatif à la liste des documents administratifs ne pouvant être communiqués au public

Titre

Arrêté du 5 octobre 1982 relatif à la liste des documents administratifs ne pouvant être communiqués au public

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité du ministre des relations extérieures qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979)

Créateur

Source

Journal officiel, Lois et décrets (NC), 14 octobre 1982, p. NC 9198

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre des relations extérieures

Interet document

Important

Collection

Citer ce document

Cheysson, Claude, “Arrêté du 5 octobre 1982 relatif à la liste des documents administratifs ne pouvant être communiqués au public,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36261.