Rapport (tome II) fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après déclaration d'urgence, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, par Jean-Pierre Worms (part. : art. 55-57)
Titre
Rapport (tome II) fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après déclaration d'urgence, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, par Jean-Pierre Worms (part. : art. 55-57)
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (tome II) (part. : art. 55-57)
Créateur
Source
Impressions, Assemblée nationale, n° 1532 (tome II), séance du 26 mai 1983 (part. : p. 1 et 100-104)
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Worms, Jean-Pierre, “Rapport (tome II) fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après déclaration d'urgence, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, par Jean-Pierre Worms (part. : art. 55-57),” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36273.