Rapport fait au nom de commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, par Jean-Pierre Worms, député (part. : art. 53 et 56 à 57 bis)
Titre
Rapport fait au nom de commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, par Jean-Pierre Worms, député (part. : art. 53 et 56 à 57 bis)
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions : Assemblée nationale, 2ème lecture (après échec de la commission mixte paritaire), Rapport (part. : art. 53 et 56 à 57 bis)
Créateur
Source
Impressions, Assemblée nationale, n° 1685, séance du 30 juin 1983 (part. : p. 1 et 42-45)
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Worms, Jean-Pierre, “Rapport fait au nom de commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, par Jean-Pierre Worms, député (part. : art. 53 et 56 à 57 bis),” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36275.