Question écrite n° 45262 de Gérard Chasseguet et réponse du ministre délégué à la culture relatives au dépôt aux archives départementales des minutes et répertoires des études notariales de plus de 100 ans

Titre

Question écrite n° 45262 de Gérard Chasseguet et réponse du ministre délégué à la culture relatives au dépôt aux archives départementales des minutes et répertoires des études notariales de plus de 100 ans

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Question écrite relative au dépôt aux archives départementales des minutes et répertoires des études notariales de plus de 100 ans

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 2 avril 1984, question écrite n° 45262, p. 1526

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Chasseguet, Gérard, “Question écrite n° 45262 de Gérard Chasseguet et réponse du ministre délégué à la culture relatives au dépôt aux archives départementales des minutes et répertoires des études notariales de plus de 100 ans,” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36281.