Question écrite n° 45262 de Gérard Chasseguet et réponse du ministre délégué à la culture relatives au dépôt aux archives départementales des minutes et répertoires des études notariales de plus de 100 ans
Titre
Question écrite n° 45262 de Gérard Chasseguet et réponse du ministre délégué à la culture relatives au dépôt aux archives départementales des minutes et répertoires des études notariales de plus de 100 ans
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Question écrite relative au dépôt aux archives départementales des minutes et répertoires des études notariales de plus de 100 ans
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 2 avril 1984, question écrite n° 45262, p. 1526
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chasseguet, Gérard, “Question écrite n° 45262 de Gérard Chasseguet et réponse du ministre délégué à la culture relatives au dépôt aux archives départementales des minutes et répertoires des études notariales de plus de 100 ans,” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36281.