Question écrite n° 65008 de Vincent Ansquer et réponse du ministre de la culture relatives aux problèmes que posent aux archives l'application des mesures sur la décentralisation

Titre

Question écrite n° 65008 de Vincent Ansquer et réponse du ministre de la culture relatives aux problèmes que posent aux archives l'application des mesures sur la décentralisation

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Question écrite relative aux problèmes que posent aux archives l'application des mesures sur la décentralisation

Créateur

Ansquer, Vincent

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 29 avril 1985, question écrite n° 65008, p. 1919

Date

1985-04-29

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_02636

Original Format

Imprimé

Fonction

Député

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Ansquer, Vincent, “Question écrite n° 65008 de Vincent Ansquer et réponse du ministre de la culture relatives aux problèmes que posent aux archives l'application des mesures sur la décentralisation,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36286.