Question écrite n° 20922 de Henri Belcourt et réponse du garde des sceaux, ministre de la justice, relatives à la conservation des archives publiques (minutes et répertoires détenus par les notaires)

Titre

Question écrite n° 20922 de Henri Belcourt et réponse du garde des sceaux, ministre de la justice, relatives à la conservation des archives publiques (minutes et répertoires détenus par les notaires)

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Question écrite relative à la conservation des archives publiques (minutes et répertoires détenus par les notaires)

Créateur

Belcour, Henri

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 8 août 1985, question écrite n° 20922, p. 1508-1509

Date

1985-08-08

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_02645

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Belcour, Henri, “Question écrite n° 20922 de Henri Belcourt et réponse du garde des sceaux, ministre de la justice, relatives à la conservation des archives publiques (minutes et répertoires détenus par les notaires),” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36289.