Question orale sans débat de Josselin de Rohan et réponse du secrétaire d'Etat auprès du ministre des relations extérieures (affaires européennes), relatives au sens précis de l'expression « archives de souveraineté »
Titre
Question orale sans débat de Josselin de Rohan et réponse du secrétaire d'Etat auprès du ministre des relations extérieures (affaires européennes), relatives au sens précis de l'expression « archives de souveraineté »
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Question orale sans débat relative au sens précis de l'expression « archives de souveraineté »
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 8 octobre 1985, question orale sans débat, p. 2215-2216
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Sénateur ; secrétaire d'Etat auprès du ministre des relations extérieures (affaires européennes)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Rohan (de), Josselin et Lalumière, Catherine, “Question orale sans débat de Josselin de Rohan et réponse du secrétaire d'Etat auprès du ministre des relations extérieures (affaires européennes), relatives au sens précis de l'expression « archives de souveraineté »,” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36292.