Question orale sans débat de Josselin de Rohan et réponse du secrétaire d'Etat auprès du ministre des relations extérieures (affaires européennes), relatives au sens précis de l'expression « archives de souveraineté »

Titre

Question orale sans débat de Josselin de Rohan et réponse du secrétaire d'Etat auprès du ministre des relations extérieures (affaires européennes), relatives au sens précis de l'expression « archives de souveraineté »

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Question orale sans débat relative au sens précis de l'expression « archives de souveraineté »

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 8 octobre 1985, question orale sans débat, p. 2215-2216

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Sénateur ; secrétaire d'Etat auprès du ministre des relations extérieures (affaires européennes)

Interet document

Important

Collection

Citer ce document

Rohan (de), Josselin et Lalumière, Catherine, “Question orale sans débat de Josselin de Rohan et réponse du secrétaire d'Etat auprès du ministre des relations extérieures (affaires européennes), relatives au sens précis de l'expression « archives de souveraineté »,” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36292.