Décret n° 85-433 du 12 avril 1985 modifiant le décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et du service de la direction des archives de France
Titre
Décret n° 85-433 du 12 avril 1985 modifiant le décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et du service de la direction des archives de France
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Modification du statut du personnel de surveillance et du service de la direction des archives de France (création d'un grade unique de gardien)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 16 avril 1985, p. 4463
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Premier ministre ; ministre de la culture ; ministre de l'économie, des finances et du budget ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives ; secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation
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Important
Collection
Citer ce document
Fabius, Laurent et al., “Décret n° 85-433 du 12 avril 1985 modifiant le décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et du service de la direction des archives de France,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36294.