Décret du 9 mai 1985 modifiant le décret du 3 août 1979 relatif à la commission des archives diplomatiques
Titre
Décret du 9 mai 1985 modifiant le décret du 3 août 1979 relatif à la commission des archives diplomatiques
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Modification de la composition de la commission des archives diplomatiques
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 15 mai 1985, p. 5462-5463
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Premier ministre ; ministre des relations extérieures
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Fabius, Laurent et Dumas, Roland, “Décret du 9 mai 1985 modifiant le décret du 3 août 1979 relatif à la commission des archives diplomatiques,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36295.