Projet de loi relatif à l'enregistrement audiovisuel ou sonore des audiences des juridictions, présenté par Robert Badinter, garde des sceaux, ministre de la justice, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Titre
Projet de loi relatif à l'enregistrement audiovisuel ou sonore des audiences des juridictions, présenté par Robert Badinter, garde des sceaux, ministre de la justice, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la justice : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi
Créateur
Source
Impressions, Assemblée nationale, n° 2651, séance du 25 avril 1985
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 8 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
garde des sceaux, ministre de la justice
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Badinter, Robert, “Projet de loi relatif à l'enregistrement audiovisuel ou sonore des audiences des juridictions, présenté par Robert Badinter, garde des sceaux, ministre de la justice, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36298.